La loi qui concerne notre loisir est désignée par l’article L 542-1 : »Nul ne peut utiliser du matériel [comprendre = un détecteur de métal] permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.«
Autrement dit, vous pouvez tout à fait utiliser un détecteur de métaux pour trouver des météorites, retrouver votre gourmette égarée la veille en jardinant ou tenter de remettre la main sur des clés de voiture perdues lors d’une balade en forêt. Dès lors que votre démarche ne s’inscrit pas dans un but archéologique, vous êtes en droit d’acheter et d’utiliser un détecteur de métal en France.
Le soucis provient du fait que certains archéologues considèrent que le territoire français dans son intégralité EST un site archéologique.
Quel est le débat ?
Il est donc autorisé de détecter sur le territoire français mais il est interdit de trouver quoi que ce soit à l’aide d’un détecteur de métaux, ce qui est illogique. C’est un peu comme autoriser la vente de solutions IPTV en grande surface et d’interdire l’utilisation de cette solution chez soi pour regarder des films. Ce non-sens provoque des situations ubuesques où certains détectoristes, souhaitant déclarer leur trouvaille afin de faire avancer l’histoire, se doivent de mentir sur le contexte de leur invention : ils ne précisent donc plus avoir trouvé le trésor au moyen d’un détecteur de métaux mais, par hasard, à l’occasion de travaux de jardinage.
Ces précautions le mettent à l’abri d’une éventuelle condamnation mais incitent à des comportements illicites, comme celui qui consiste à ne rien déclarer, et à faire perdre au patrimoine français une part importante d’information.
Livre sur la loi et les détecteurs de métaux
Pour aller plus loin : procurez-vous le livre « Detectoristes, vos droits » de Dominique Flandre (actuellement indisponible).
Pour ceux qui pourraient penser que détecter en France est interdit, voici un livre qui remet les pendules à l’heure : utiliser un détecteur de métaux en France est légal. Seule l’utilisation d’un détecteur sur un site archéologique avéré est interdite. Cet ouvrage, au format minime (A5, il tient dans la poche!) permet de cerner rapidement la loi et ses champs d’application. Il contient des courriers émanant de l’Union européenne et de différents ministères attestant la légalité de notre loisir.
Qu’en est-il ailleurs ?
Chez nos voisins anglais, les utilisateurs de détecteurs de métaux et les archéologues collaborent depuis des années grâce à la Treasure Act (la loi du trésor).
Mise en application en 1997, cette loi permet à quiconque de déclarer un trésor sans craindre de poursuites judiciaires, y compris si la trouvaille s’est faite grâce à un détecteur de métaux. Depuis 1997, le nombre de trésors déclaré est en constante augmentation : il faut préciser que l’inventeur est autorisé revendre sa découverte aux communes qui, très souvent, s’empressent d’exhiber le trésor dans le musée de la ville. C’est donc un partenariat intéressant pour les deux parties et qui a fait exploser le nombre de déclarations outre manche et fait grandement avancer la recherche archéologique.
En France, ce type de partenariat n’est pas d’actualité. C’est même tout l’inverse puisque des associations anti-UDM multiplient les actions pour interdire définitivement l’usage des détecteurs de métaux sur les sols français, en vain pour le moment.
Que faire en cas de trouvaille extraordinaire?
Il est de votre devoir de déclarer votre trouvaille auprès des autorités compétentes : gendarmerie ou DRAC. Pour un certain nombre de détectoristes, la jurisprudence actuelle invite néanmoins à la réserve : en effet, dans le cas du trésor de Boucq, découvert par deux utilisateurs de détecteurs de métaux à la retraite et qui s’étaient empressés d’aller déclarer leur trouvaille (200 pièces d’or), les « inventeurs » (terme utilisé pour désigné ceux qui trouvent un trésor) ont été condamnés à payer une amende et ont écopé d’une condamnation avec inscription au casier judiciaire pour pillage
L’affaire du trésor de Boucq
Le 15 avril 1997, Jacques Royer et Louis Fontenay, deux retraités ludréens, se promenaient au lieu-dit Val-Maillet, aire de loisirs du territoire boucquin, lorsque leur détecteur de métaux a commencé à sonner. Au sol se trouvaient alors des pièces d’or découlant d’un vase en argile à peine enfoui. En tout, leur découverte se composait de plus de 200 pièces (1,2 kg au total) datant des règnes de Louis XII et Louis XIV. Une fois informés par des numismates, les deux hommes ont estimé la valeur de leur trésor à 600.000F (soit 91.000€), et neuf jours plus tard, ils ont officiellement déclaré leur trouvaille à la mairie, affirmant leur droit à la moitié de la propriété du butin selon l‘article 716 du Code civil.
Cependant, le maire de l’époque, Noël Rimet, a refusé cette répartition, ainsi qu’en témoigne le procès engagé deux mois plus tard à l’hôtel de ville, en présence du trésorier de la sous-préfecture et du représentant de la Direction régionale des Affaires culturelles. Malgré l’enquête, l’affaire a été classée sans suite, mais Jacques Royer, durement affecté par l’agitation, est décédé en mars 1999. Son ami Louis Fontenay s’est quant à lui retrouvé devant la Justice et a perdu ses deux procès, étant condamné à 10.000F d’amende et aux imposants frais de procédure.
Les pièces d’or, qui dormaient jusqu’alors dans le coffre d’une banque, au nom de la ville de Boucq, ont été vendues aux enchères à Nancy en 2009, et la somme obtenue a été reversée à la commune. En guise de consolation, Louis Fontenay a reçu deux escudos d’or espagnols, achetés grâce à un appel au don citoyen.
À ce jour, le maire Noël Rimet n’a pas changé d’avis : « Je trouve que j’ai bien agi en prévenant les autorités. Sinon, nous aurions eu de gros problèmes ». Un constat que Louis Fontenay a malheureusement pu éprouver, ne laissant que regrets et amertume.
En savoir plus
- Code du patrimoine article L542-1
- Article 716 du code civil (loi 1803)
- Où utiliser son détecteur de métaux ?
- Détection subaquatique, la réglementation
- Demande d’informations sur l’utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie : Demande en ligne
- Renseignements complémentaires : contactez la DRAC de votre région
